X... n'avait fait monter une personne dans le véhicule que sous la contrainte d'une arme, à laquelle il n'avait pu résister ; qu'en se contentant de relever qu'il avait pris en charge sans autorisation

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentatives

une arme dangereuse pour la sécurité publique et entrant dans la sixième catégorie des armes dites armes blanches ; qu'il doit donc être déclaré coupable de port d'arme de la 6ème catégorie sans motif

traitement de matériaux portant sur l'aménagement d'une carrière et comprenant la fourniture des matériels et équipements et leurs installations, soit notamment un concasseur avec sa structure métallique à monter

Jean-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui, pour participation à un attroupement en étant porteur d'une arme, l'a condamné à 6 mois

Y... de s'être rendu complice, par aide et assistance, de trois vols commis à main armée et en bande organisée, ce en état de récidive légale ; que pour ces faits, il a été condamné par arrêt de la cour

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, proxénétisme et infractions à la législation sur les armes

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 1992, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de vols avec port d'arme

restitution de la taxe établie sur le fondement d'une simple circulaire, en méconnaissance des règles constitutionnelles, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'armes

restitution de la taxe établie sur le fondement d'une simple circulaire, en méconnaissance des règles constitutionnelles, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'arme

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative d'agression sexuelle commise avec une arme

restitution de la taxe établie sur le fondement d'une simple circulaire, en méconnaissance des règles constitutionnelles, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'armes

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

d'hippolyte, était interpellé sur les lieux et expliquait que, lors d'un dîner familial, il s'était disputé avec son frère Noël ; qu'il était allé chercher son fusil à pompe de calibre 12 dans sa chambre, arme

Mohamed, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date des 23 février 2000 et 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

l'audience le jour même de l'audience, constitue une violation de ces dispositions ; "alors, d'autre part, que le droit au procès équitable suppose le respect rigoureux du principe de l'égalité des armes

avec sursis, à 500 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 novembre 1995, qui, pour violences volontaires, avec usage ou sous la menace d'une arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement