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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Le mandataire judiciaire et le substitut du procureur de la République étant avisés de la date de l'audience.
Chambre 2-6
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
16 janvier 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Pôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498d
17 octobre 2024
RECOURS : Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
662b43e6fe25450008314ab8
25 avril 2024
Localité 4] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant et non représenté par Me Arnaud
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0f
23 mai 2011
Arnaud Christian Pierre X...
6438f33da942a604f5e937c2
13 avril 2023
Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud
6711fadf7603bf88a1884991
: Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
Audience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
[C] [E] (muni d'un pouvoir) et Me Arnaud Duquesnoy avocat (J143). * Mme [W] [X], représentant des salariés, présente.
6528df98aaebb88318fda6d3
12 octobre 2023
Non comparante et non représentée DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud
696a1ab7cdc6046d478249a4
15 janvier 2026
Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant et non représenté LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud
HAGUENAU Civil
69d99166cdc6046d47d3846e
9 avril 2026
, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 09 Avril 2026.
696a1994cdc6046d47822f36
[H] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
6711fae07603bf88a1884999
de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
67f8a89aa5ae27812390de5f
10 avril 2025
7] [Localité 4] Non comparante, non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud
671b35942edfb0b58c05ee5d
24 octobre 2024
Selon lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 11 juillet 2023, M. [V] a formé un recours à l'encontre de cette décision.
67f8a89aa5ae27812390de53
INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud
696a1bfacdc6046d47826223
K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
6711fadf7603bf88a1884981
Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud
6711fae07603bf88a188499b
Monsieur [C] [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud
6711fae27603bf88a18849c3
Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud
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