1334 du Code civil ; alors, de quatrième part, que dès lors que les faits articulés sont pertinents, le juge ne peut écarter l'offre de preuve produite devant eux ; qu'en rejetant l'offre de preuve de

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 122 du même code ; 2°/ qu'une déclaration de créance est une demande en justice formée par le créancier à l'encontre du débiteur en redressement ou

1334 du Code civil et 287 du nouveau Code de procédure civile ; 3° que les trois SCEA et François Y... arguaient de faux les procès-verbaux de délibération des 26 février 1986 et 30 octobre 1987, et demandaient

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 122 du même code ; 2°/ qu'une déclaration de créance est une demande en justice formée par le créancier à l'encontre du débiteur en redressement ou

1334 du Code civil (sic) entre les sociétés STAMI, ALPHA CLIMA INDUSTRIE, CEGELEC, BEC INGENIERIE et PROPRIEX ; ALORS QUE, d'une part, l'entreprise qui gère pour le compte des autres intervenants sur

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 122 du même code ; 2°/ qu'une déclaration de créance est une demande en justice formée par le créancier à l'encontre du débiteur en redressement ou

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 122 du même code ; 2°/ qu'une déclaration de créance est une demande en justice formée par le créancier à l'encontre du débiteur en redressement ou

du code civil à faire la preuve des engagements de M. 

1334 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait tant d'une lettre du syndic du 24 avril 1978 que de photocopies et des originaux des lettres de change que la banque avait remis les originaux

I..., la cour d'appel a violé l'article 1334 du code civil, ensemble l'article 1336 de ce code, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et applicable en Polynésie française

1840 du Code général des Impôts, était nulle ; qu'en estimant que l'acte du 3 décembre 1974 était valablement conclu, l'arrêt attaqué a violé les articles 1321 du Code civil et 1840 du Code général des

aux dispositions de l'article 1334 du Code civil ; qu'en retenant que la photocopie de la lettre du 1er avril 2014 du greffier en chef de la cour d'appel du Centre versée aux débats par les consorts X.

Y... est bien fondé à invoquer à invoquer l'extinction de la créance par application de l'article 2036 du Code civil, la cour d'appel qui relève que le liquidateur indiquait que la créance en l'état du

; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du code civil ; Attendu qu'en se fondant sur le constat de l'huissier de justice qui, après consultation, avait établi

de la société Saint-Brice du chef de faux ; qu'il ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

700 du nouveau code de procédure civile.

Cadiot, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la Société générale

1334 du code civil, ensemble l'article 1315 de ce code ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas contesté que la signature apposée sur le contrat litigieux contenant la convention d'arbitrage

700 du Code de procédure civile outre une condamnation aux entiers dépens ; Sur la légitimité du licenciement : Des dispositions de l'article L. 1232-6 du Code du travail (anciens articles L. 122-14