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121 971 résultats pour « Article 2 Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000029066365
et de l'habitation Conseil national de la sécurité routière Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de
Article 7
1968 portant délivrance du titre de bachelier technicien ; 10° Les articles 2 à 4 et 7 à 9 du décret n° 69-102 du 18 janvier 1969 portant règlement général des brevets d'études professionnelles ; 11° Le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'Office
Article 3
Patrimoine monumental, architectural, archéologique, ethnologique, muséographique, écrit et documentaire ; 2. Technologies intéressant la création et la communication ; 3.
Article 9
-Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 20 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art
Article 9
Les arrêtés du 10 février 1987 et du 25 octobre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Article 3
Sont ou demeurent abrogés : Les articles 1er (alinéa 1, 2, 3 et 4) du décret n° 58-1468 du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces boisés dans les communes tenues d'avoir un plan d'urbanisme ; L'article 6 du décret n° 58-
Article 18
Ces établissements sont soumis à l'évaluation prévue par les 1°, 2° et 3° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche et sont autorisés à délivrer le diplôme national de master par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis
LEGIARTI000029677617
ou culturelle" Article R. 212-48 et article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé
Article 19
Les recettes de l'Institut national du patrimoine comprennent : 1° Les subventions de l'Etat et des collectivités et organismes publics, les recettes de mécénat et de la taxe d'apprentissage ; 2° Le produit des droits d'inscription et de scolarité des
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 2017 Art.
Article R232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 81
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire se compose, outre son président, de dix conseillers titulaires et dix conseillers suppléants répartis de la façon suivante : 1° Cinq conseillers titulaires
Article 6-1
II. - L'estimation indicative globale prévue au deuxième alinéa de l'article 8 de la loi du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon comporte les montants prévus au 2° de l'article D. 161-2
Article Annexe 3 aux articles R. 113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43
Annexe 3 aux articles R. 113-1, D. 132-23, D. 421-5 et R. 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre
Article 11
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Article 12
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Article R1431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27
Une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou un établissement public national peut adhérer à un établissement public de coopération culturelle ou environnementale, après sa création, sur proposition du conseil d'administration de ce
Article 7
L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.
Article 23
Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, l'établissement est substitué de plein droit à l'Etat dans les droits et obligations résultant des contrats et conventions passés antérieurement à sa création dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage des
Article 3
La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans et 6 mois.
Article L146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
supérieur et à la recherche : 1° Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4, L. 114-3-4 et L. 114-3-6 sont applicables en Polynésie française ; 2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées au chapitre Ier du titre III
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