X... aurait été appelé à déclarer l'existence de ces dons avant cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 778 du code civil ; 4° ALORS QUE le recel successoral

X..., pris en ses trois branches : Vu l'article 778 du Code civil ; Attendu que Simon C... est décédé le 28 juillet 1971, en laissant pour lui succéder sa veuve, Léonie B..., et leurs cinq enfants,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 778 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y... SONT DECEDES, LAISSANT POUR LEUR SUCCEDER LEURS FILLES YVETTE Y..., DAME C...

843 du code civil.

[K] et [I] [Q], l'avis de Mme Valdès-Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 778 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

de l'article 700 du code de procédure civile.

778, alinéa 2 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, d'une part, sur le recel successoral, en application de l'article 778 du code civil, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits

[V] à la succession de [Y] [U] veuve [V] des dons manuels d'un montant total de 117.440,18 euros ; - dit que par application des dispositions de l'article 778 du code civil, M.

O... demande à la cour de : Vu les articles 901 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 1360 du code civil, Vu les articles 921 et suivants du

450 du code de procédure civile.

Il convient donc de faire application de la sanction du recel en application de l'article 778 du code civil.

L. 132-13 du code des assurances, ensemble l'article 778 du code civil ; 3) ALORS, en toute hypothèse, QUE les règles du rapport à succession et celles de la réduction pour atteinte à la réserve des

l’exposé de ses motifs, [P] [O] demande au Tribunal de : Vu l'article 778 du Code Civil, • Débouter les consorts [E] de leurs demandes ; fins et conclusions

778 du code civil, - confirmer la décision sur le surplus.

778 du Code civil.

778 du Code civil au titre d'un prétendu recel successoral de biens situés en Australie.

[H] [R] et Mme [F] [R], a privé sa décision de base légale au regard de l'article 778 du code civil ; Alors 3°) en toute hypothèse que, suivant l'article 778, alinéa 2, du code civil, ce n'est que si

un acte positif d'adition d'hérédité ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en application de l'article 778 de code

778 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 778, alinéas 1 et 2, du code civil : 10.

15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 15 du code de procédure civile : 6.