du dernier alinéa de l'article L. 1134-5.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-19, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail et de juger que la somme de 3000

1792 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

Les premiers juges ont également rejeté la demande présentée par l'employeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[T] à lui payer une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par suite, ce document ne peut être regardé ni comme le projet de décompte final au sens des articles 13.3.1 et 13.3.2 précités du CCAG-Travaux, ni comme le décompte général et définitif au sens de l'article

700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles engagés en première instance, et 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles

1142, 1382 et 1383 du code civil : 15.000 €, * article 700 du code de procédure civile : 1.000 €, - de la condamner aux entiers dépens.