14 août 2007 Art. 1 -Arrêté du 19 novembre 2008 Art. 4 -Arrêté du 30 janvier 2013 Art. 1, Art. 4, Art. 5 -ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 Art. null -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 3

—

-L'annexe I à l'article R. 353-1 est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-1, Art.

Article 1635 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

I. - Un abattement de 50 % est appliqué sur les valeurs mentionnées au 1° de l'article 1635 quater H pour : 1° Les locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que leurs annexes mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter et, en Guyane et à Mayotte, les

LEGIARTI000023388357

—

A modifié les dispositions suivantes ; Code du commerce ; Art. Annexe 7-1

LEGIARTI000030057652

—

A modifié les dispositions suivantes : Code des assurances Annexe à l'article A112-1

Article R124-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 50 > 99

Code de la justice pénale des mineurs

Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant en détention ont accès, dans les conditions prévues à l'article R. 240-5 du code pénitentiaire, au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des

LEGIARTI000046376515

—

ANNEXES Le chef de service Article 8 1) a) 6 Non

Article 244-3.04

—

Les navires neufs et existants se conforment aux dispositions de la section 1 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation des navires de plaisance.

Article 3

—

1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct.

Article 21

—

-Les modalités de calcul prévues au 1° de l'article L. 813-5 du code de la construction et de l'habitation annexé à la présente ordonnance continuent de s'appliquer, conformément à l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, jusqu'au 1er janvier

Article 240-2.05

—

Le matériel d'armement et de sécurité côtier prévu à l'article 240-2.04.

Article 3

—

Par décision n s 229863,219864,219865,220314,220906,221066,221067 et 221068 du 9 mai 2001, le Conseil d'Etat a annulé les décrets n° 2000-239, n° 2000-240 et 2000-241 du 13 mars 2000 en tant qu'ils prévoient qu'ils prennent effet le 1er janvier 2000.

LEGIARTI000021537427

—

A modifié les dispositions suivantes : code de commerce Annexe 7-1 (en vigueur au 8 janvier 2010)

Article R322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33

Code des assurances

Sous réserve des dispositions des articles R. 322-99 et R. 322-158, les sociétés d'assurance mutuelles doivent avoir un fonds d'établissement au moins égal à : -400 000 euros pour pratiquer les opérations mentionnées aux 10 à 15, 20, 21, 22, 24, 25 de

Article 4

—

―A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. Annexe 8-1 II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur

Article 12

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 novembre 1980 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct.

Article 1

—

En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé

Article 234-2.01

—

Toutefois, les articles 221-II-1/8, 221-II-1/14 et 221-II-1/18 ne s'appliquent pas. 2.5.

Article 2

—

En application des dispositions des articles R. 111-32-3, R. 111-33 et R. 111-33-1 du code de la construction et de l'habitation, les modalités de constitution des dossiers et les modalités d'examen des dossiers sont définies en annexe II et en annexe

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