La compagnie Allianz I. A. R.

annexé au présent code ".

conclu entre la société PIP et la compagnie d'assurances Allianz, la cour d'appel a violé l'article 325 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'initialement, la société Allianz

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

R 147-7 du code de la sécurité sociale.

de la société [58] au sein de la société [63] désignée comme lieu de centralisation de la paie et celles des dispositions de l'article R.243-8 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 15 juillet

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code (). ".

L'article R. 145-36 du même code précise que l'état récapitulatif annuel mentionné au premier alinéa de l'article L. 145-40-2, qui inclut la liquidation et la régularisation des comptes de charges, est

L'article R. 324-7 (devenu D. 8222-7) du code du travail selon lequel lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-6, la personne mentionnée à l'article R.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La caisse

la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche et de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 488285, par un jugement n° RG 22

L 321-13 du code du travail, et la somme de 3.650€ au titre des majorations de retard.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

et par la société Anonyme SERENIS ASSURANCES venant aux droits de la Cie Assurances du Sud, en application de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Rejette la demande de désignation d'un expert

Loïc I..., demeurant ..., 198/ de Mme I..., demeurant ..., 208/ de M.

(Seine-Maritime), 318/ de Mme Michèle M..., née I..., demeurant ... (Seine-Maritime), 328/ de M. Maurice K..., demeurant ...

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code. () ".

deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par M.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10556 F Pourvoi n° V 15-10.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 295 FS-P+B+I Pourvoi n° S 16-20.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR