Codes de loi français

Article M 7

De plus et en aggravation de l'article CO 24 (§ 1), ces parois doivent être coupe-feu d'un degré égal au degré de stabilité au feu exigé pour la structure avec un minimum d'une demi-heure. § 2.

Article L421-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Les barèmes en émissions de dioxyde de carbone (CO 2 BARÈME CO 2 Émissions de CO 2 Tarif Émissions de CO 2 Tarif Émissions de CO 2 Tarif Inférieures à 110 0 135 1 276 161 7 086 110 50 136 1 386 162 7 462 111 75 137 1 504 163 7 851 112

Article U 15

Les portes obturant les baies de ces cloisonnements doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article M 6

Isolement interne § 1. La réunion partielle du rez-de-chaussée avec deux autres niveaux par des trémies pour former le hall est admise dans les magasins de vente. § 1 bis.

Article Annexe I - Article 1

. - Diplômes d'études spécialisées de la discipline médicale : - allergologie (co-DES) ; - anatomie et cytologie pathologiques ; - anesthésie-réanimation (co-DES) ; - dermatologie et vénéréologie ; - endocrinologie-diabétologie-nutrition ; - génétique

Article CO 56

Le giron et la hauteur des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central doivent respecter les règles de l'art visées à l'article CO 55 (§ 1). De plus, le giron extérieur des marches doit être inférieur à 0,42 mètre. § 3.

Article CO 3

Façade et baie accessibles § 1.

Article Annexe III

III. - Calcul des émissions de procédé Le CO 2 2 Le CO 2 Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. La formule suivante doit être utilisée : émissions CO 2 III-1.

Article O 9

Escaliers, évacuation différée § 1.

Article 53

où cr est une valeur de référence donnée par le tableau ci-dessous et où co est la moyenne annuelle de la concentration mesurée au lieu considéré.

Article 375

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 40

1.

Article CO 40

Toutefois, compte tenu de la disposition des lieux, des dégagements d'une seule unité peuvent être admis sous l'une des conditions suivantes : Ils font partie du nombre de sorties ou d'escaliers exigés aux articles CO 49, 50, 58 et 59, mais leur largeur

Article Annexe II

Les émissions de CO 2 émissions CO 2 intrants III-1.a.

Article CO 29

Locaux à risques courants et logements du personnel § 1. Les locaux à risques courants, non accessibles au public, ne sont soumis à aucune disposition particulière d'isolement autre que celles prévues à la section VI du présent chapitre. § 2.

Article U 11

En aggravation des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II, les établissements de 3e et 4e catégorie doivent avoir au moins une façade sur une voie publique telle que définie à l'article CO 1.

Article CO 41

Les escaliers accessoires ne sont pas soumis aux dispositions des articles CO 36, 38, 50 (§ 3, 1er alinéa), 55 et 56. § 3.

Article U 5

Isolement § 1. L'aménagement d'établissements visés par le présent chapitre est interdit au-dessus ou au-dessous des établissements considérés à risques particuliers au sens de l'article CO 6.

Article PA 5

Tribunes non démontables § 1. Les dispositions des articles CO 55 et CO 61 sont applicables aux établissements de plein air. § 2.

Article SG 1

Les dispositions des livres Ier et II du règlement de sécurité sont applicables, à l'exception des articles CO et DF. Toutefois, les articles CO relatifs aux dégagements sont applicables.

Article CO 2

. - On entend par façade toute partie de l'établissement en bordure d'une voie publique, d'une cour visée aux articles CO 6 et CO 8 ou d'un passage visé à l'article CO 9.