700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Il est sollicité en tout état de cause la condamnation de Monsieur [K] au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Les articles L312-39 et D312-16 du code de la consommation prévoient qu’en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

(Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-20. 890 ; articles L.312-12 et L.312-7 du Code de la consommation).

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

    Le droit interne pertinent Les dispositions pertinentes du code pénal, applicable avant le 1 er mars 1994, se lisent comme suit   : Article 57 «   Quiconque, ayant été condamné

En application des articles L3121-11 et suivants, D3121-14-1 et suivants du code du travail, le contingent annuel d'heures supplémentaires est défini par une convention ou un accord collectif d'entreprise

Il est sollicité en tout état de cause la condamnation de Monsieur [S] au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.