Par leurs conclusions transmises le 7 février 2018, ils demandent à la cour de : - vu les articles L 321-1 et L324-1 du code de la sécurité intérieure, - les articles 484, 485, 872 à 874 du code de

L311-1 du code des relations entre le public dès lors qu’elle est susceptible d’être obtenue par un traitement automatisé d’usage courant.

de communication des pièces annexes relatives aux cinq décisions suivantes : 1) la décision D_2017_32 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur tourisme

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

de la consommation en son article L341-4, Qu'en effet, la contre garantie réclamée aux cautions s'inscrit dans la continuité de l'activité de garantie offerte par l'association aux agences de voyage,

la convention publique d'aménagement signée avec la ville de Chinon : 1) l'étude portant sur la mobilité et le stationnement réalisée par la SCET ; 2) l'étude portant sur les déplacements et le tourisme

dans ses articles L312-1 et suivants.

l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

[R] ont enfreint les dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation et l'article L. 324-1-1 III du code du tourisme ; - condamner in solidum M. [N], Mme [N] et M.

, demande au tribunal, au visa des articles L 122-6 et L 131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, 1103, 1104, 1353 ,1626 et 2224 du Code Civil, de : - Recevoir l’Office de Tourisme de Bordeaux en

La société Belambra soutient avoir satisfait aux exigences de l'article L321-2 du code de tourisme qui n'exige aucun formalisme particulier.

L3212-1 II 2° du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical daté du 8 août 2022 du docteur [J] (CHU [Localité 4]) faisant état d'une admission à l'hôpital pour décompensation psychotique

L311-6 de ce code.

L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

Dans leurs dernières conclusions transmises le 26 avril 2023, M. et Mme [O] au visa de l'article 9 du code de procédure civile, L631-7 du code de la construction et de l'habitation, L324-1-1 du code du

L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

L311-6 de ce code.

L 181-14 et L 181-3-I du code de l'environnement ; - un droit d'usage fondé en titre ne saurait faire obstacle à la police spéciale de l'eau, comme le prévoit l'article L214-6 II du code de l'environnement