visées à l'article L 142-2 du Code de la sécurité sociale Le Médecin consultant près le Pôle social écrit dans le jugement du 22/11/2019 : « Madame [T] [U] exerce la profession de Médecin vasculaire

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

atteint l'âge mentionné premier de l'article L351-8 du code de la sécurité sociale ».

L311-6 du code des relations entre le public et l'administration.

L 351-8 du code de la sécurité sociale.

Motifs 1/ Sur la demande de retraite : Selon les dispositions des articles L351-7 et R351-21 du code de la sécurité sociale, peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure

L341-4 du code de la sécurité sociale.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

Les articles 311- 1 et suivants du code de la sécurité sociale déterminent le champ d'application des assurances sociales, l'article L311-3 liste les personnes auxquelles s'imposent l'obligation d'affiliation

MOTIFS Sur la date de prise d’effet de la pension d’invalidité 2ème catégorie En droit, l'article L 341-1 du code de la sécurité sociale énonce que "L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il

Sur l’attribution d’une pension d’invalidité Aux termes de l’article L341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

L341-4 du code de la sécurité sociale.

Code du travail article L4121-1. ONSAEE du 16 février 2010.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'attribution de la pension d'invalidité : Sur le fondement des articles : * L341-1 et R341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité

Et aux termes de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.

L441-1 à L441-6 et R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale.

2017-1836 du 30 décembre 2017, ensemble les articles L351-1 et R. 351-3 du code de la sécurité sociale ; 2.