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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
652a309e7ed1ea831811253a
13 octobre 2023
des sociétés Unplug, devenue InnovHK, et Extenso Telecom, des dépens et de l'application de l'article 700 du code de procédure civile
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
[I] la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [2] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure
4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
[N] à verser à la société Fibre Excellence la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [N] aux entiers dépens.
653ca6d383c9498318209ede
27 octobre 2023
[I] à payer à la société Ixeo la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
6a0e967fcdc6046d47653704
[P] la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [2] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure
6a0e9687cdc6046d476537a1
[K] la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure
6a0e9677cdc6046d47653652
[S] la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbddb84a72f0bcd0062798
22 janvier 2019
La société BIGBEN INTERACTIVE, société française créée en l981, se présente comme ayant pour activité la conception, le développement et la distribution d'accessoires et d'équipements pour consoles de
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