Le constructeur soussigné : (inscrit sous le numéro 34.1Z ou 29-10Z du code NAF) (1), ...... Le carrossier ou carrossier-constructeur soussigné : (inscrit sous le numéro 34.2A ou 29-20Z du code NAF) (1), ......f demeurant à : ....

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

(Nota.-" aux articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de l'urbanisme ") et agréées par P (la lettre P désigne la collectivité publique ou l'établissement public cédant).

Article Annexe XIII bis

Code inconnu

) Cylindrée (en cm³) (P.2) Puissance nette maximale (en kW) (P.3) Source d'énergie (P.6) Puissance administrative (Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg) (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur (U.1) Niveau

Article Annexe XI

Code inconnu

) Cylindrée (en cm3) (P.2) Puissance nette maximale (en kW) (P.3) Source d'énergie (2) (P.6) Puissance administrative nationale (3) (Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg) Non concerné (S.1

Article 105

Code inconnu

Les services de traduction mentionnés au p du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, à l'article 78 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précitée et à l'article L. 112-8 du code de la consommation assurent,

Article D331-59-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Le prêt accordé est au plus égal à 90 p. 100 du prix de vente prévisionnel défini à l'article D. 331-52 (1°) majoré, selon les dispositions prévues au 5° dudit article, entre la date de la demande de décision favorable et la date de la décision de maintien

Article 42

Code inconnu

. - A titre exceptionnel, le fonds est alimenté par une contribution des entreprises mentionnées aux 5 et 7 de l'article L. 310-1 du code des assurances, versée au plus tard le 30 juin 1990.

Article 1

Code inconnu

La dotation globale d'équipement à répartir entre les communes et leurs groupements à caractère administratif comporte : a) Une part principale qui ne peut être inférieure à 70 p. 100 du montant total des crédits mis en répartition au titre de la dotation

Article 1

Code inconnu

Pour l'application de l'article 6 de la loi n. 79-575 du 10 juillet 1979, une prime d'incitation à l'embauche des travailleurs âgés d'au moins quarante-cinq ans est accordée aux employeurs soumis aux dispositions de l'article L. 351-3 du code du travail

Article 7

Code inconnu

Lorsqu'elles sont inscrites à l'actif d'une entreprise qui bénéficie d'une exonération temporaire de taxe professionnelle, les constructions nouvelles sur lesquelles porte l'exonération peuvent bénéficier, sans agrément, de l'amortissement exceptionnel de 25 p.

Article Annexe 3

Code inconnu

31717 2 mai 2001 Modification de la décision DM-T/P n° 30425 du 4 décembre 1998 relative aux conditions d'application des articles 5.1 et 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et de l'article 17 de l'arrêté du 24 mars 1978.

Article 2

Code inconnu

I. - Les produits de placement sur lesquels est opéré du 1er août 1987 au 31 juillet 1988 le prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts sont soumis à un prélèvement social exceptionnel au taux de 1 p. 100, sauf s'ils sont versés à

Article 1

Code inconnu

Pour les entreprises des secteurs mentionnés à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 susvisé dont l'activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P salles de danse défini par le règlement pris en application

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61

Code de l'énergie

L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Article Annexe III

Code inconnu

(P 1) Cylindrée (cm 3 (P 2) Puissance nette maximale (kW) : ...... (P 3) Source d'énergie : ......... (P 6) Puissance administrative (CV) : ........ (Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : ......

Article 280

Code inconnu

- Code de l'environnement Art. L172-1, Art. L173-8, Art. L512-16, Art. L555-2 - Livre des procédures fiscales Art. L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article 3

Code inconnu

A défaut d’accord amiable entre le service de distribution intéressé et le propriétaire de la colonne montante l’indemnité de reprise des ouvrages est fixée dans les conditions prévues aux articles 9 à 15 de la loi du 8 avril 1946 sous réserve des modalités

Article 3

Code inconnu

égale ou inférieure à 3 810 000 euros, ou 30 000 euros ; 1 p. 100 pour la tranche des sommes recueillies comprise entre 3 810 000 euros et 7 720 000 euros ; 0,5 p. 100 pour la tranche des sommes recueillies comprise entre 7 720 000 euros et 15 440

Article 39

Code inconnu

-Code de la défense. Art. L4139-9 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014. IV.

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

5 ≤ P < 10 10 ≤ P Autres combustibles liquides P < 5 350 550 50 100 5 ≤ P < 10 30 10 ≤ P 500 (1) Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 150 - 100 5 ≤ P < 10 10 ≤ P 120 (2) Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 5 150 - 100 5 ≤ P < 10

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