[V] [R], Mme [P] [R] et la SA Allianz au paiement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me [K].

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Q... de toutes ses demandes dirigées contre la société Avanssur ; AUX MOTIFS QUE l'article 1134 ancien du code civil, devenu 1103, dispose

[X] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1134 (ancien), devenu l'article 1103 du code civil, et 1153 (ancien), devenu l'article 1231-6 du même code, ainsi que de l'article L. 1142-1-I du code de

[M] [W] en qualité de propriétaire des lots n° 11, 111 et 119 né le [Date naissance 15] 1978 à [Localité 10] demeurant [Adresse 31] [Adresse 32] représentés par Me Gwendoline Muselet, membre de

§3), la cour d'appel a violé les articles 1134 ancien et 1103 nouveau du code civil, L. 162-22-6, d, L. 322-5 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale, 2/ ALORS QUE le juge tranche le litige conformément

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens Au visa des articles L.113-1 et 113-5 du code des assurances et 1353 du code civil, Monsieur [A] considère que la MATMUT n’apporte aucun élément

R. 322-10 du Code de la sécurité sociale et 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt dénature le document portant le cachet du 28 avril 1984 qui ne révèle nullement un accord de prise en

L. 113-9 du code des assurances sans répondre à ce moyen pertinent, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

1134 du code civil ; 3.

et suivants du code civil, -vu les articles L.112-4, L. 113-1 et L.121-1 du code des assurances, -vu les articles 564, 700 et 910-4 du code de procédure civile, -de déclarer recevable et bien-fondé

Alexandre E..., demeurant et domicilié Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 10°) M. Eugène H..., 11°) Mme AF...

1134 ancien et 1103 nouveau du code civil, L. 162-22-6, d, L. 322-5 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale, 2/ ALORS QUE le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont

1134, 1137 et suivants du Code civil, et L. 111-24 du Code de la construction ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'opération de réhabilitation, qui avait pour but de transformer une gare

PRÉTENTIONS 11- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 27 janvier 2026, Mme [R] demande en substance à la cour, au visa des articles 1134 al 1 du code civil, L.112-2 et suivants

(Yvelines), 110°) M. Claude YF..., demeurant ... (Yvelines), 111°) M. Yvon ZF..., demeurant ... (Yvelines), 112°) M. Jacques E..., demeurant ... (Yvelines), 113°) M. Jean YP..., demeurant ...

] Madame [R] [CB] épouse [PW] [Adresse 80] [Localité 114] Madame [JW] [RD] épouse [PU] [Adresse 16] [Localité 151] Madame [TT] [VZ] [Adresse 6] [Localité 17] Monsieur [AB] [AH] en sa

matériel et moral, au visa de l'article 1217 du code civil (responsabilité civile de DENTALINOV) et de l'article L. 113-1 du code des assurances (garantie de LA MEDICALE), outre, au titre de la garantie

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-231 du 10 février 2016. » Réponse de

(Yvelines), 110°) M. Claude YE..., demeurant ... (Yvelines), 111°) M. Yvon ZH..., demeurant ... (Yvelines), 112°) M. Jacques E..., demeurant ... (Yvelines), 113°) M. Jean YO..., demeurant ...

§5), la cour d'appel a violé les articles 1134 ancien et 1103 nouveau du code civil, L. 162-22-6, d, L. 322-5 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale, 2/ ALORS QUE le juge tranche le litige conformément