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[T] [N] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Coos Entreprise aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

l'intervention du syndicat CGT du nettoyage des Bouches-du-Rhône vu les articles L2132-3 du code du travail et 325 du code de procédure civile ' dire recevable l'intervention du syndicat CGT du nettoyage

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

, ' dire que l'intégralité des sommes allouées produira intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation, en application des articles 1153-1 et 1154 du Code civil.

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

, ' dire que l'intégralité des sommes allouées produira intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation, en application des articles 1153-1 et 1154 du Code civil.

Source officielle

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e32

Appel

25 mai 2018

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

, ' dire que l'intégralité des sommes allouées produira intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation, en application des articles 1153-1 et 1154 du Code civil.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c84

Appel

21 avril 2022

Sur les intérêts : Conformément aux dispositions des articles 1153, 1153-1 (anciens), 1231-6 et 1231-7 (nouveaux) du Code civil et R1452-5 du code du travail, les intérêts au taux légal courent sur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbf

Appel

9 octobre 2012

X... de ses demandes et le condamner à lui payer la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276db

Appel

7 février 2017

, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.

Source officielle

Chambre sociale

64534c7c37f394d0f8f66537

Appel

3 mai 2023

Aux termes de cette lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige (faute d'avoir fait usage de la possibilité d'en préciser les motifs en application de l'article R1232-13 du code du travail),

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94177

Appel

12 mars 2018

En effet, l'article R1452-7 du code du travail, abrogé au 1er août 2016, disposait : « les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel ».

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

, ' dire que l'intégralité des sommes allouées produira intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation, en application des articles 1153-1 et 1154 du Code civil.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00955

Cassation

5 avril 2012

455 du code de procédure civile l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur ce moyen pertinent des conclusions de la société Transports du Val-d'Oise ; 12°/ que comme le faisait valoir la société TVO

Source officielle

Chambre sociale

660e43060740db0008fa927d

Appel

3 avril 2024

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux éventuels dépens.

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590e

Appel

19 février 2021

, ' dire que l'intégralité des sommes allouées produira intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation, en application des articles 1153-1 et 1154 du Code civil.

Source officielle

Chambre sociale

69f2ec00cdc6046d470d2bb2

Appel

29 avril 2026

La lettre de licenciement, datée du 19 juin 2023, qui fixe les limites du litige (faute d'avoir fait usage de la possibilité d'en préciser les motifs en application de l'article R1232-13 du code du travail

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6979b552cdc6046d47f29e02

Appel

27 janvier 2026

[G] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la société [8] aux dépens.

Source officielle

Chambre civile 1-6

69d88649cdc6046d47b9efd0

Appel

9 avril 2026

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

700 du code de procédure civile, sur l'intervention du syndicat CGT du nettoyage des Bouches-du-Rhône vu les articles L2132-3 du code du travail et 325 du code de procédure civile ' dire recevable

Source officielle

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125910

Appel

19 février 2021

Source officielle

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