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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf0
20 août 2024
20 août 2024
les articles 414-1 et 464, Vu le Code de la consommation et notamment les articles L221-5 et R221-3, - infirmer le jugement rendu le 8 septembre 2020 en ce qu'il prononce la nullité du contrat conclu
Source officielleChambre 1-9
627df6f80d41e0057d43e13d
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'article 656 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92a0d41e0057d43e592
12 mai 2022
12 mai 2022
L. 311-32 du code de la consommation, d'ordre public.
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[P] et la MACIF à payer à l'AP-HP la somme de 562.486,66 €, outre une somme de 2.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100061_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b5
3 mai 2022
3 mai 2022
de la consommation ; - dire que la CIPAV est soumise au dispositif de la directive 2009/138 et par conséquent au code de la consommation ; - dire que le syndicat TALESS est conforme à l'article R142
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
[L] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre
DTA_2402075_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402076_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402077_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402078_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402079_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402080_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402081_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402082_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402084_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402085_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402087_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
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