Dès lors, et en application des dispositions de l'article R212-1 du code des procédures civiles d'exécution susvisés, le juge de l'exécution de première instance ne pouvait modifier la teneur de la décision

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

à l'article 699 du code de procédure civile.

[T] [U] et Mme [K] [H] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SAS SFMI et la société Elite Insurance Company Limited de leur demande au titre de l'article

L'article 1104 du même codé énonce que Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

700 du code de procédure civile; Vu les dernières conclusions notifiées le 2 septembre 2019 par la société Distribution literie Veldeman (DLV) qui demande à la cour, au visa des articles 1382 du code

La société Proteus supportera les dépens d'appel et l'équité commande d'allouer à la partie intimée la somme de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

de constats d'huissier, prévus à l'article 695 du code de procédure civile.

deux autres dossiers au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

générales de vente du bon de commande des licences Quadra Expert, en tout état de cause, la condamnation d'[S] [Z] à payer à la société Cégid la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil Vu l'article 126 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-

En application de l’article 1104 du code civil les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

être recouvrés conformément aux dispositions des articles 695 à 699 du code de procédure civile.

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 126 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1231

obligation d'information annuelle de la caution, à titre subsidiaire, au visa des articles 1231-1, 1126 et 1231-5 du code civil et de l'article R212-2 du code de la consommation, * qualifier la clause