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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69de5526cdc6046d473578b9
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [J] pour Me [S] [T], liquidateur de la SARL QUALIPOSE, a comparu devant la formation collégiale.
69de5567cdc6046d47357d5c
R643-17 du code de commerce ; M.
69dd80dbcdc6046d47248197
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [T] [R], liquidateur de la SA SOCIETE MOURET, a comparu devant M.
69dd8113cdc6046d47248536
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [H], liquidateur de la SAS METALLERIE LILLETTE SAS, a comparu devant M.
6a0f422ecdc6046d477850a3
15 mai 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [R] pour Me [K] [F], liquidateur de la SAS E.D.B.I., a comparu devant la formation collégiale.
69dd98c8cdc6046d4726003b
15 janvier 2026
décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [W] [C] pour Me [Y] [D], liquidateur de la SAS SUSHI TIME, a comparu devant M.
Procédures collectives
69dd1510cdc6046d471929fe
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [H], représentant Mme [F] [W], gérante de l'EURL SEMA SECURITE, et Me [L] [T], Mandataire judiciaire associé liquidateur, ont comparu devant la
69dd803ecdc6046d472477df
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
69de54c3cdc6046d473571c9
69dd98b1cdc6046d4725fef9
décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [X] pour Me [Z] [Q], liquidateur de la SARL ATHIS FUNERAIRE, a comparu devant M.
69dd7e2acdc6046d4724578c
R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.
69dd8027cdc6046d4724766a
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [G] pour Me [T] [K], liquidateur de l'[R] [H], a comparu devant M.
69dd80c6cdc6046d4724805c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [E] [O], liquidateur de la SA HORIZON 2000, a comparu devant M.
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
69dd7e72cdc6046d47245bed
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [N] pour Me [K] [E], liquidateur de la SARL M.P.G, a comparu devant M.
69de5510cdc6046d473576f3
R643-17 du code de commerce ; Mme [O] [K] [W] [Q], présidente de la SAS BATEXPLAN, et Me [L] [B] pour Me [N] [B], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant la formation collégiale
69dd63cdcdc6046d47224740
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [O] [L] pour Me [V] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LE FOURNIL DE [Localité 1], a comparu devant M.
69de54d9cdc6046d47357358
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [M] [L] pour Me [G] [X], liquidateur de Mme [R] [E] EPOUSE [U], a comparu devant la formation collégiale.
69f0a1f1cdc6046d47d4d97d
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; Mme [X] [P] [A] [W] épouse [Z], gérante de la SARL [T] [H], et Me [M] [U], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant M.
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