, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation qui respectent les conditions fixées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime sont considérées comme des constructions ou

Par les dispositions des articles 7 et 8 du décret attaqué, ayant modifié l'article 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite et les articles 25 et 53 du décret du 26 décembre 2003 relatif

les unités touristiques nouvelles structurantes nos 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8, et sur la méconnaissance de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme.

450 du nouveau Code de procédure civile

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

R. 622-46 du code rural. 20.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

Gilles Y... la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

demande, mais d'une re-soumission d'une demande article 43, il est constant que Life Scientific n'avait pas à soumettre de nouveau dRR, ni, par conséquent, de nouvelles études sur les abeilles et les

par l'article R. 444-49 du code de commerce : 18.

en application du 1° de l'article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales.

En premier lieu, aux termes de l'article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime, le directeur général de FranceAgriMer " est ordonnateur principal des recettes et des dépenses de l'établissement

prévues à l'article L. 333-1 du code de l'environnement () ". 66.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.