FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Pyrénées-Atlantiques

Besson, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), de la SCP Boutet et Hourdeaux

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1987, les associés de la société en nom collectif Alma Atlantique

instance de Saintes (audience publique et des criées), au profit : 1 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les Prévoyants immobilier, devenue la société anonyme Immobilière Sud-Atlantique

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Edissimmo, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Atlantis Haussmann, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama

en ce qu'il a fait droit à l'exception de nullité, alors que l'agent verbalisateur a agi dans son ressort de compétence territoriale, à minima le ressort du département des Pyrénées Atlantiques

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [I], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique

, la société Bouygues Travaux Publics et la société Welbond Armatures in solidum avec la société Atlanco à payer à M.

La banque fait grief à la décision d'adopter les mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers des Pyrénées Atlantiques dans sa décision en date du 22 février 2022, consistant en

et l'ANPE de Saint-Nazaire, avec le concours financier de l'Etat, représenté par le Trésorier payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire, a saisi le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales (la CAF) de Loire-Atlantique

Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle, 26 août 2002) d'avoir débouté la Société des bains et casino de l'Atlantique

pour débouter l'UNIC de ses prétentions sur la période postérieure au 31 mars 2016, que la société Marianne formation justifie, depuis cette date, d'un agrément délivré par le préfet de la Loire-Atlantique

la société Aquitaine route a mis à la disposition de la société Tratel un véhicule avec son conducteur, Jean-Claude X..., pour effectuer des transports de graviers pour le compte de la société GSM Atlantique

invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi, les questions et les réponses, ainsi que la condamnation prononcée le 12 décembre 2001 par la cour d'assises de la Loire-Atlantique

d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié diverses indemnités alors, selon le moyen : 1 / qu'à partir du moment où la société Montréal travaillait pour un seul client, les chantiers de l'atlantique

photographies de plats cuisinés et que le Gie Boucheries 44, société concurrente, avait en 1996 utilisé ces mêmes images sur un encart publicitaire diffusé dans les pages jaunes de l'annuaire de la Loire Atlantique

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la société GFC ATLANTIC