la société Amundi Asset Management ; aux motifs propres que « sur le contenu du mandat de gestion : que le mandat de gestion conclu entre l'association HANDICAP INTERNATIONAL et la société CREDIT LYONNAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 18 novembre 1999), que le

[H] [Z], son gérant, était titulaire d'un compte courant n°704083U ouvert auprès du Crédit Lyonnais.

352J-W-B7I-C6GGS N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET de la SCP LYONNET

Elle conteste les frais de déplacement alors qu'il avait été convenu que ce serait un avocat lyonnais qui se déplacerait pour l'audience devant le juge de l'expropriation de Chambéry et non un avocat nantais

d'un contrat souscrit le 13 janvier 2015 auprès de la société Oney Bank, ils sont co-emprunteurs d'une somme de 15000 € remboursable en 48 mensualités destiné à l'acquisition définitive d'un véhicule AUDI

N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Jean BARET de la SCP LYONNET

352J-W-B7I-C6GGR N° MINUTE : Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean BARET de la SCP LYONNET

METROPOLE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 31 Janvier 2019

* Une facture à l'en tête de MF PRESTIGE CAR établie le 25 juillet 2024, pour un montant de 1 500 euros pour « Acompte + Transport Audi RS3 » et une autre facture à l'en tête de MF PRESTIGE CARS établie

[Y] a acquis auprès de la société RM Auto un véhicule d'occasion Audi A6 immatriculé [Immatriculation 6] au prix de 10.900 euros. Le certificat de cession a été établi le 18 décembre 2017.

[Localité 13] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aude

RCS de Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Me Gilles Sillard substitué à l'audience par Me Aude

Le prêt immobilier contracté auprès du Crédit Lyonnais a été remboursé le 22 février 2019.

brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Dijon, requise par les douanes, a prêté son assistance pour l'interception des véhicules Audi

G : 10/ 02718 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2010 RG : 2008/ 02616 ch no1 Y...

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE

) n'a pas respecté ces règles ; Qu'en particulier la décision de la présente instance mentionne " La Société Crédit Lyonnais marque son accord sur la demande de mainlevée de son opposition reconnaissant