A... exerce les fonctions de cadre pédagogique au sein de l’OFTS, il est ancien délégué syndical CFDT et occupe un mandat de conseiller prud’hommal à Mende.

BEAUTY TECH copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Daimé Me Mendes LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Berthier de la SELAS Cloix & Mendes-Gil, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction en tant qu'il ne crée pas de pôle de l'instruction au tribunal de grande instance de Mende

INTIMÉE La société GFI MONETIC, nouvellement dénommée GALLIT MONETIC ayant son siège social : [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien MENDES-GIL

Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Juliette MENDES

Jugement du 6 juin 2023 - Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-22-000971 APPELANT Monsieur [W] [J] chez Mme [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Me Adriano MENDY

C..., représentés par la SCP Mendi - Cahn, demandent au tribunal : 1°) de déclarer le jugement à intervenir commun à la CPAM du Haut-Rhin ; 2°) de condamner le Groupement hospitalier de la région

HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Françoise LUC JOHNS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 Assisté de Me Sébastien MENDES

Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de Paris, toque : R110 INTIMÉ Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20240345 Plaidant : Me Sébastien MENDES

pour excès de pouvoir le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce en tant qu'il supprime la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mende

DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 APPELANTE : Société [R] ASSURANCES 21 avenue du 14 juillet 1789 [Localité 2] Représentant : Me Léa DUHAMEL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL