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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
En règle générale, elle n’interviendra pas avant la troisième année après l’accident, à l’exception des états végétatifs persistants et des états pauci-relationnels.
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7265
4 avril 2024
SCI DES BEATHE'S Activité : Immobilier, demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Aurélie FOGLIA de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Syndicat
Chambre des référés
67eee310b848dd6814c621a5
3 avril 2025
[V] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : CPAM DES ALPES MARITIMES Service contencieux [Adresse 6] [Localité 2] Non comparante
677eee46b01eea4cf01aa0b5
Chambre sociale 4-4
6710aa7ebe64d7e51024526e
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
2ème chambre
686df881bdbdd86396f39033
8 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Aurélie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC000726206
2 octobre 2012
    The applicant, Mr Dumitru-Aurel Daniliuc, is a Romanian national who was born in 1967. He is currently detained in Arad Maximum Security Prison.
Chambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie
6969dc64cdc6046d477cb7d0
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie
6969dc6ccdc6046d477cb82a
6969dc74cdc6046d477cb8c7
6969dc7bcdc6046d477cb92d
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00745 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV Me Aurélie
6969dc81cdc6046d477cb9a7
6969dc88cdc6046d477cba0c
6969dc8fcdc6046d477cba72
6969dee4cdc6046d477d3039
6969deebcdc6046d477d3099
6969def2cdc6046d477d3133
6969def9cdc6046d477d3179
6969df01cdc6046d477d320b
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