[U] [E] et Mme [K] [V], épouse [E] aux dépens, dont distraction au profit de Me Aurélie Pauck associée de la SCP Malpel & associés, avocat au barreau de Fontainebleau, qui pourra les recouvrer directement

SAISINE SA BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Aurélie

CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 302.493.275 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

SMCA [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU, avocats plaidant, Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 431 252 121, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N°SIRET : 662.042.449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie PAUCK de la

social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet LECLERE & ASSOCIES, agissant par Me Olivier LECLERE, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie

DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie

Représentée par la SELARL EMF AVOCATS, agissant par Me Maud FAUCHON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FELDIS ET [G] [Adresse 2] Représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie

et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances Représentée par Me Aurélie

euros, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 482 272 143, Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, par Me Aurélie

numéro 682 039 078, Demanderesse représentée par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie

MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F495 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS LOXAM, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie

MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFAL Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie

de MELUN sous le numéro 332 226 083, ayant son siège [Adresse 2], Défenderesse représentée par le CABINET JURISCAUSA, agissant par Me LESEUR Franck, Avocat au Barreau de MEAUX, Plaidant, et par Me Aurélie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI [Adresse 1] Représentée par la SCP MALPEL ET ASSOCIES, agissant par Me Aurélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PAUCK Me DEGRAND ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16161 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JPQ N° MINUTE : 2 Assignation

liquidateur judiciaire de la SARL GROUPE NC, dont l'étude est sise [Adresse 3], Défenderesses au principal, demanderesses à l'incident, Représentées par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] N° SIREN : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie PAUCK