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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
DECOBAT, en la personne de son représentant légal, son GERANT C/ Ayman X...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400718_20240213
13 février 2024
par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état du mur séparant les parcelles cadastrées AO 710 et AO 865 respectivement situées 430 et 480 chemin d'Aymes
6253c950bd3db21cbdd87ec1
7 février 2006
DE LA COUR : L'affaire a été évoquée en application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile à l'audience du 25 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90166
13 février 2025
Pér et reins Pourvoi n° : D 20-12.526 Demandeur : la société Ayme truffe Défendeur : la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005834
7 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ayla A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 30 décembre 2005
2ème chambre
DTA_2302497_20260408
8 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Aya Services est rejetée.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
Au 1er octobre 2020, par fusion absorption de la société Metifiot avec la société Ayme, la société First Stop Ayme a été créée.
6253cdbbbd3db21cbdd944ec
29 mars 2019
(défenseur syndical) INTIMÉ : SAS LES TABLES D'AYMERIES [...] [...]
Chambre 02 (chargement)
69f9ac11cdc6046d47a4e394
14 avril 2026
Maître [C] [N], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [P] NETWORK SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar
69f9ac50cdc6046d47a4e7f6
Maître [O] [Q], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [A] FACTORY SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01395
5 octobre 2017
Aymar B... , tous deux domiciliés [...] , à l'occasion du pourvoi qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
cr
61372558cd5801467741cee1
29 janvier 1991
Aymar, La Société ELYSEES 42, civilement i responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 décembre 1989, qui, pour ouverture d'un débit de boissons dans une zone
S, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suiviec/Aymar des Y
61372569cd5801467741d805
30 novembre 1995
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suivie contre Aymar des Y... du CHATENET, a confirmé
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-88138
25 juin 2008
Lindblad concernant le droit de retour d'Ayla Löfving).
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31904
16 avril 2025
[N] [D] Représentés par : Scp Dévolvé-Trichet Défenderesses : 1- SAS Sarens France Représentée par : Scp Poulet-Odent 2- SAS First Stop Ayme Représentée par : Scp Françoise Fabiani-François Pinatel
6137248fcd58014677416845
27 juin 2006
X... au festival d'Aulnoye Aymeries, la société Vérone produisait le courrier de M.
civ2
60794b529ba5988459c42a9c
16 décembre 1982
de leur fils mineur Michel et condamné le père à verser à la mère une contribution pour l'entretien de cet enfant ; que Michel R., devenu majeur, mais poursuivant ses études, ainsi que sa mère, dame Aymé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506662_20250916
16 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 163 TP et n° 164 TP du 25 juin 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712405
18 janvier 1984
annule l'élection d'un ou de plusieurs candidats en raison d'une incompatibilité ; qu'ainsi il n'appartenait pas en l'espèce au tribunal administratif de Marseille de proclamer élu, à la place de Mme Aymé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213508_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M. et Mme D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Ayla Chiraz D, représentés par Me Cans, demandent
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