C / Me Eric Y...- Commissaire à l'exécution du plan de la SA LA BOULE INTEGRALE Me Bernard Z...- Mandataire judiciaire de la SA LA BOULE INTEGRALE SA LA BOULE INTEGRALE APPEL D'UNE DECISION DU

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

./ F AGS CGEA DE CHALON BAULAND G APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Mai 2002 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2004 APPELANTS : Monsieur Franck

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président [W] par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentant des créanciers de la société CVR IDSIGNAL ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Maître Eric

C est propriétaire d'un immeuble situé 26 bis rue de l'Intendance à Valenciennes, érigé sur les parcelles cadastrées AR 641 et AR 642.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D veuve C et Mme A C, représentées par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, représenté par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Magalie Y... épouse X...

Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Anne-Bénédicte Robert, membre de la SELAS LLC et associés, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, substituée à l'audience par Me Guillaume Baillard

société Denis Durantou invoque les pièces 19 et 20, déjà examinée, outre cinq pièces qui seront analysées selon l'ordre dans lequel elle les présente : - pièce 16 : une attestation du 21 avril 2009 d'Eric

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

tribunal de grande instance de Vienne qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec comme mandataire judiciaire Maître G... et comme administrateur judiciaire, la Scp Bauland

. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les

"juste équilibre" entre eux au regard d'un critère extérieur tiré des exigences d'une société démocratique, le principe susvisé, qui est absolu et n'a sa mesure qu'en lui-même, ne peut être mis en balance

Eric E..., l'expert comptable, qui attestent d'une tenue lacunaire de la comptabilité et manifestement incomplète et irrégulière ; dans son audition du 3 mars 1998, M.

qu'il voyait D... tomber vers l'avant tout près de la porte avant son saut, être "ramassé par un des largueurs, positionné dans la chapelle" ; qu'il ajoutait : "Puis, le largueur a pris D... et l'a balancé