Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be97
9 mai 2008
9 mai 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1, rue Victor Hugo - 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Laurent BENETEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d266
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [K] [W] née [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8933
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 40] absents représentés par Me Laurent BENETEAU membre de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMÉE : [8] [Adresse 3] [Localité 4] adresse de correspondance : [Adresse 7] Représentée par Me Laurent BENETEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7ab
9 avril 2025
9 avril 2025
paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F 20/00210 APPELANTE Madame [O] [F] Née le 3 août 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Chaouki GADDADA, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4706
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathilde LE BRETON avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 2] La Mairie [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BENETEAU de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1524
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMTN [E] [L] épouse [W] c/ [H] [R] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0997cdc6046d47d3a4ca
1 avril 2026
1 avril 2026
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : MSA [Z] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU
Source officielleRéférés
68e587d20e2901d10fa6045d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COPROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DE [Adresse 3] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL LA REGIE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Myriam BENETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88925
17 octobre 2006
17 octobre 2006
LYONCHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANTE :CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS 45 rue de Caumartin 75441 PARIS CEDEX 09représentée par M Olivier SAUMON, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebb
17 avril 2025
17 avril 2025
RG 22/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3Q [P] [B] c/ Société EXPEDIA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
de la SCPA BENETEAU, avocat au barreau de la CHARENTE, INTIMÉS : Monsieur Patrick X..., né le 20 Octobre 1967 à VERDILLE, de nationalité Française-représentant légal de son fils mineur Nicolas-demeurant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0d
1 août 2024
1 août 2024
APPELANTE : URSSAF POITOU CHARENTES agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
RAHHO, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 13883 du 26 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603739733f50fc153081b3ef
13 mai 2015
13 mai 2015
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF DE LA CHARENTE, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453a
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assisté de Me Jean-Charles SCALE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société KIDILIZ GROUP venant aux droits de la Société Q...
Source officielleRéférés Premier Président
6879d5f02db7cac9e5eb4908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'IMMOBILIER RETHAIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Elise HOULBERT et par Me Jonathan ROUXEL de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé ,
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c6f
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 8] adresse de correspondance : [Adresse 11] - [Localité 3] Représentée par Me Laurent BENETEAU, substitué
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c75
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 7] adresse de correspondance : [Adresse 9] Représentée par Me Laurent BENETEAU, substitué par Me Anaëlle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
600fe718aec60b7d2e010101
22 janvier 2021
22 janvier 2021
jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE RG n° 11-01695 APPELANTS SAS FULLSIX FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jérôme BENETEAU
Source officiellePage 4 sur 107