Codes de loi français

Article 1

Syngenta Seeds SAS (FR) ES Havana. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). ES Subsonic (1). Soltis (FR). Euralis Semences (FR). Gulliver. RAGT Czech sro (CZ). R 2n (FR). LG5360HO (1). Limagrain Verneuil Holding (FR).

Article 12

Toute communication éventuelle entre le local et le stockage se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes EI 30, munis d'un ferme-porte, soit par une porte coupe-feu de degré EI 120. - les aérothermes sont de type C au sens de la norme FD CEN/TR

Article 2

SY Carma Syngenta Seeds SAS (FR). Syngenta France (FR). Blé tendre d'hiver lignée Artdeco Nickerson International Research SNC (FR). Limagrain Europe (FR). Ascott Nickerson International Research SNC (FR).

Article Annexe I

VIRIDI DATA CENTER PARIS 2 SAS à Ferrières-en-Brie FR-new-06521797 Equinix Equinix-Data Center de Meudon FR-new-06900563 EDF PEI EDF PEI centrale de Pointe Jarry FR-new-06900568 EDF PEI EDF PEI Centrale de Bellefontaine B FR-new

Article 2

communauté de communes de l'Ouest Guyanais (ZA Gaston Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert, 97360 Mana) et dans les mairies des communes de Cayenne (BP 6023, 1, rue de Rémire, 97306 Cayenne), Kourou (30, avenue des Roches, 97310 Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance

Article ANNEXE II

mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport ; - le diagnostic et le niveau du groupe ; Puis le candidat conduit une séance d'entraînement comportant deux disciplines enchaînées du triathlon avec un groupe de 6 pratiquants, jeunes (catégorie benjamin

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

portuaires dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes au sens du 1° de l'article L. 1612-2 sont : a) Les ouvrages de franchissement hydraulique dont le dénivelé maximum est supérieur à 6 mètres ou dont la largeur du sas

Article 1

Syngenta France SAS (FR). Retriever. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE). Rosalinda KWS. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE). Sabrina KWS.

Article AD 3

. - Les liaisons avec les différents locaux ne peuvent être réalisées que par l'intermédiaire de sas assurant une protection coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article Annexe

. : UPS - SCS [France] SAS) ; les sociétés de services en électroniques numériques (ex. : FIT SERVICES TEAM) ; les services techniques de la poste, la mairie...

Article Annexe II

NP ROLPIN NP ROLPIN 14 204 13 958 9 007 7 881 - - - - 45 050 FR000000000000087 DARBO SAS DARBO SAS 46 323 45 519 29 376 25 702 - - - - 146 920 FR000000000000088 GASCOGNE PAPIER GASCOGNE PAPIER

Article Annexe II (suite 3)

LACADEE SA 1 802 1 613 1 428 1 249 1 077 - - - 7 169 FR-new-05202516 MAISICA DE BAYONNE MAISICA DE BAYONNE 2 564 2 295 2 032 1 778 1 532 1 294 1 063 841 13 399 FR-new-05202532 SAS LB SAS LB CAME 1

Article 98

Les colonnes sèches doivent être conformes à la norme française en vigueur et leurs prises placées à l'intérieur des sas lorsqu'il en existe.

Article 1

315t 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS) I Manager de projets communication 320n 3 ans Association Saint-Anne, IRCOM I Designer-manager de projet 320v 5 ans SAS

Article CO 48

En tout état de cause, le public ne doit pas avoir plus de quarante mètres à parcourir pour atteindre une sortie donnant sur la voie publique, telle que définie à l'article CO 1, ou un dégagement protégé (sas ventilé ou escalier encloisonné) menant vers

Article 2

Ces installations sont équipées d'un sas d'entrée permettant de changer de tenue vestimentaire et de se laver les mains et d'une porte d'accès sécurisée et portant la mention : " Entrée interdite aux personnes non autorisées ".

Article 7

considérée ; ― le cas échéant, un plan d'actions ou de restructuration ; ― le cas échéant, un projet de résolution d'assemblée générale extraordinaire décidant d'une modification de capital ; ― en cas de perte de la moitié du capital dans les SARL, SA et SAS

Article OA 6

Le dispositif de franchissement, qui doit être unique, doit être constitué : - soit par un bloc-porte PF de degré 2 heures ; - soit par un sas muni de blocs-portes PF de degré 1 heure.

Article ANNEXE V

Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Non Oui Oui 2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui Oui 3.

Article 10

Ces blocs-portes ne s'ouvrent sur le parc de stationnement que s'il existe un autre accès tel que défini ci-dessus et si cet accès sur le parc se fait par l'intermédiaire d'un sas.