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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
63c104f2bf9fd47c90a13502
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE SA CMA CGM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabien D'HAUSSY
Source officielleChambre 3-2
65b35aa61d7564000872db80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
TRIVERIO SA CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE SA AREAS ASSURANCE SA CAREMO SAS GPR Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SIDER SELARL BOULAN Me PARACONE Me ALVAREZ SCP LIBERAS
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine
Source officielleChambre 3-2
64af98c0049d5c05db173090
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[A] [O],domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [S] [K] et ASSOCIES prise en la personne
Source officielleChambre 3-2
64af98c0049d5c05db173092
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[H] [N], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [T] [D] et ASSOCIES prise en la personne
Source officielleChambre 3-2
64af98c0049d5c05db173094
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[S] [F], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [A] [Y] et ASSOCIES prise en la personne
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db17309e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[A] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [Z] [L] et ASSOCIES prise en la personne
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db1730a2
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[E] [I], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La SELARL [J] [S] et ASSOCIES prise en la personne
Source officielle3e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e1
14 juin 2012
14 juin 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ 324 Rôle N° 11/11867 [E] [E] C/ [C] [D] [S] [N] épouse [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b735
15 novembre 2012
15 novembre 2012
FRANCAIS SARL CARIATIDE C/ Association STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAU Association SA ETUDES TRAVAUX SPECIAUX ETS [I] [F] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
10 mai 2012
SARL BET JC WALKER SARL DIDIER ETANCHEITE SARL CARRELAGE ARTISANAL SA AVIVA ASSURANCES Société CAMBTP CIE AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SCP LATIL SCP MAGNAN
Source officielleChambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc222f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
MAGNAN La S.C.P.
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - [Y] [P] [C] [Z] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SCP MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0512
20 septembre 2012
20 septembre 2012
20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 389 Rôle N° 11/15516 SARL JMF PROMOTION C/ AssociationSyndicaleLibre CLOS DES JONQUILLES Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
Source officielleChambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la cour :
Source officielle15e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29797
18 mai 2012
18 mai 2012
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/269 Rôle N° 10/14187 SCP [F] C/ [E] [Y] [U] [D] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 11/10346 [T] [L] [K] C/ [S] [J] Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN
Source officielle15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Rôle N° 12/16378 [U] [W] [H] [P] épouse [W] [S] [N] veuve [J] C/ SCI GEN Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN
Source officiellePage 4 sur 16