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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Bergerac a accordé à la SCCV Bergerac Bousquet
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69802373cdc6046d4796b527
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4d08cdc6046d471596ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d068fafe88dc815dd3951
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE
Source officielleREFERES 1ère Section
66158325db5098996d5a4471
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/344 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Ludovic BOUSQUET
Source officielle9e Chambre A
616290cbe498f0b428bb832a
28 mars 2013
28 mars 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/368 Rôle N° 12/10047 [J] [I] C/ HOPITAL [1] Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivrée à SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c0
25 mars 2016
25 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e45549c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] [B] la somme de 67 104, 88 euros au titre de la restitution du bouquet.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
4 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caaecb8dca058e3e7ceb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef1dc5b777c90992f83
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04952 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5U
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me CHABAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf003
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 (n° 221, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69475ac175782d5f06167416
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91236
7 mars 2014
7 mars 2014
CMS-ib prestation compensatoire Grosse délivrée à maître POUGET BOUSQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielle8e Chambre C
615e0d37c25a97f0381f4c5f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
11 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/427 Rôle N° 13/01521 SCI LES HUILERIES DE L'ETOILE C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES C Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Grosse délivrée à : Me COUDAMY et Me GARNERIE, avoués Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
Qu'il lui avait avancé les fonds pour régler deux annuités puis le bouquet sans pouvoir moralement solliciter la rédaction d'un écrit.
Source officiellePage 4 sur 38