sa demande de dommages-intérêts au titre de l'action civile ; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein de Back

Portugal aux droits duquel se trouve aujourd'hui la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria où elle avait un compte, trois puis un chèque, qui avaient été tirés à son profit par Mme Y... sur la Lloyd's Bank

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société American express bank, les conclusions de M.

titre d'avances, comme il était mentionné à la fois par les lettres de garantie et les articles 2.5. et 2.6. du contrat de base auquel elles se référaient, le Club Méditerranée obtint que la Barclays Bank

, La Chapelle du Genet, 49600 Beaupréau, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre commerciale, section C), au profit de la société Barclay's bank

(Europe), dont le siège est [...] , société de droit allemand venant aux droits de la société VTB Bank (France), 2°/ à la société JSC VTB Bank, dont le siège est [...], société de droit russe, 3°/ à

K..., [...], 6°/ à la société Orange Bank, société anonyme, dont le siège est [...], [...], 7°/ à la société N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barclays Bank, dont le siège social

de la Fédération de Russie, son débiteur, sur des fonds, valeurs et autres biens détenus par la Banque commerciale pour l'Europe du Nord (Eurobank) au nom et pour le compte de la société Vnesh Torg Bank

aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à Daniel Z... et Jacques B... d'avoir commis un abus de biens de la société SAB en cédant des éléments d'actifs, dans le cadre d'une opération de lease-back

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003), que par acte du 14 mai 1992, la société Midland Bank

cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société des Baïsses

X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la Grindlays Bank, société anonyme

l'Irak, la société irakienne State Establishment for pipelines (SEP) a versé à cette société deux acomptes en échange d'une garantie de restitution à première demande émise à son profit par la Rafidain Bank

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2003), que, pour garantir la vente de matériaux, la société Canara Bank

quiconque du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "si la plainte déposée contre Marc Z... n'a pas prospéré et que les faits qui lui ont été imputés par la direction de la Qatar National Bank

Joint les pourvois n° G 01-11.718 et n° G 01-10.269, qui sont connexes ; Sur les moyens uniques des deux pourvois des sociétés Inter-Arab investissement guarantee corporation et l'ABC international bank

La société Volkswagen Bank fait grief à l'arrêt de déclarer M.