Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Madame Nadine LAVILLE

publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE

N° 2014/357 Rôle N° 13/03601 [D] [K] [N] [V] épouse [K] C/ [I] [Y] SARL EKO CONCEPT SA MAAF ASSURANCES MAAF [R] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

The court ordered the detention of Levent Çakır, Deniz Bakır, Alihan Alhan, Necla Çomak, Metin Kürekçi, Latife Canan Kaplan and Uğur Güdük. The other applicants were released.

JUIN 2020 N° 2020/ 295 Rôle N° RG 19/04628 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7L3 [S] [X] C/ Société UHR LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

née le 30 Mai 1947 à BAD NEUENACH (ALLEMAGNE) Mme Alexandra Z... née le 13 Mars 1976 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Tous trois demeurant ...

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, président et par Mme Nadine LAVILLE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[R] [W] [T] [I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SCP BADIE

MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

MOTOS ACCESSOIRES DELTA BIKE (MAD BIKE), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués

Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Bau, MM.

MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE

P] SAS SOREVIE GAM - CLINIQUE AXIUM C/ SCA DALKIA FRANCE SA FAURE INGENIERIE SOCIETE SAS AIRWELL FRANCE SARL G2E Grosse délivrée le : à : - SELARL BOULAN - SCP LATIL

DBVB-V-B7F-BH6JI [O] [E] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Sophie BOCQUET- HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Me Sébastien BADIE

MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE

Au-delà de cette bande de constructibilité de dix-sept mètres, ou dans le cas de constructions implantées ou projetées en second rang, les constructions pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites