X... par le cabinet d'expertise comptable Marin-Basso, lequel a confirmé au mandataire liquidateur l'absence de comptabilité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

[C] [O] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 20 avril 2022 par le tribunal cantonal de Bad Kreuznach aux fins de poursuites pour des faits qualifiés de vols aggravés en bande organisée

l'arrêt relève que Werner B... a fait l'objet d'une décision de classement sans suite, rendue conformément à l'article 170, alinéa 2, du Code de procédure pénale allemand, par le ministère public du Bade-Wurtemberg

Badr, demeurant tous deux ... (15ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

I et Bady II la précédant également, M.

la SAS ARJIN BAT, au visa des articles 145 et 808 du code de procédure civile, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire et sa condamnation à restituer les clefs de l'appartement et le badge

[P] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bao Son, société à responsabilité

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BADR

licenciement, que les 11 avril 1990 et 22 mai 1990 deux avertissements lui étaient notifiés pour absence injustifiée, horaires fantaisistes... alors que certains faits reprochés étaient dérisoires (port du badge

1 / de la société SNTM-CNAM, société de transports maritimes, entreprise nationale de droit algérien, dont le siège est quai n° 9, Alger Port 0, Alger (Algérie) et ..., 2 / du capitaine du navire Babor

X..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Basso, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 octobre 2003, un accident de la circulation est survenu entre le véhicule automobile conduit par Kévin Germon et celui conduit par Florinda Salinas-Badas

LIBANO-FRANCAISE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société AL BADR

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1995 en qualité de responsable baader

pas exclusive de l'adoption de mesures destinées à garantir la sécurité et la sérénité des débats ; qu'en l'espèce, toute personne qui se soumet aux mesures de sécurité prescrites se voit attribuer un badge

respecté les termes doit être prise en considération pour retenir sa qualité de gréviste ; que la cour d'appel a constaté, s'agissant des événements survenus le 14 décembre 2017, que le salarié avait badgé

respecté les termes doit être prise en considération pour retenir sa qualité de gréviste ; que la cour d'appel a constaté, s'agissant des événements survenus le 14 décembre 2017, que la salariée avait badgé

respecté les termes doit être prise en considération pour retenir sa qualité de gréviste ; que la cour d'appel a constaté, s'agissant des événements survenus le 14 décembre 2017, que le salarié avait badgé