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110 113 résultats pour « Baes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794dd69ba5988459c48aed

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 2003), que,

Source officielle

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Annonces BODACC326 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE BAES

SIREN 417653185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES GRAINS DE LA BAES-COUR

SIREN 981432909Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE BAES TRANSACTIONS

SIREN 449194141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

Voir →

Créations

Nempon Baes, Lukas Julien Nathanael

SIREN 106704646Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

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Radiations

Baes, Jacky

SIREN 483937546Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/07/2026

Voir →

CC

civ3

60794d149ba5988459c47fba

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

mars 2002), que, par une délibération du 18 décembre 1996, la commune de Schiltigheim a décidé de ne plus mettre son domaine chassable en location ; que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005fa

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

automation avait, en toute connaissance de cause, et malgré l'augmentation de son activité industrielle génératrice de risques accrus, maintenu un plafond de garantie de son assurance à un seuil très bas

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617321

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

jugement du 21 mai 1974 par lequel le tribunal administratif d'orleans a, d'une part, renvoye le sieur neveu qui l'avait saisi d'une demande en decharge de la contribution fonciere des proprietes non baties

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614666

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN UN JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613717

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

AVAIT OBTENU, ANTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE SA REQUETE, DEGREVEMENT DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES AFFERENTE AUX IMMEUBLES SIS ... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201130

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

la société) un redressement portant notamment sur la neutralisation de la prime vêtement dans le calcul de la rémunération brute à prendre en compte pour déterminer le coefficient de réduction sur les bas

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c0c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Box 240 3000 DH Rotterdam Pays-Bas, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300896

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

sur le pourvoi formé par la société Compagnie agricole du Comté de Loheac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300897

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

sur le pourvoi formé par la société Compagnie agricole du Comté de Loheac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202182

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de l'Orne, défenderesse à la cassation ; L'URSSAF de Basse-Normandie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Walid G... et Anthony B... ont été frappés à coups de barre de fer lors d'une rixe survenue le 25 septembre 2010 dans un bar-restaurant de [...](54) ; que MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300437

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[X] de ses demandes de résiliation des baux aux torts de la société Flash Auto et de paiement d'arriérés de loyers en ce que les articles 9 des baux, intitulés « révision du loyer » et stipulant que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102661_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mme M'Bae a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juillet 2021.

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151e1

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

, 17 novembre 2003), que, par acte sous seing privé du 29 décembre 1964, la société civile immobilière de la Baie Sainte-Marie, aux droits de laquelle se trouve la société immobilière de la Baie Sainte-Marie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01648

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

de violation du principe de réparation intégrale, des articles L. 142-2, L. 216-6 et L. 218-73 du code de l'environnement, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef97935f50008be4035

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [M] [U] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:309

CJUE

10 juillet 1985

10 juillet 1985

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#TVA - Base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel.#Affaire 16/84.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301048

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du GFA de Beaujeu, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300881

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[I] s'étaient accordés sur la vente du lot 451, dépendant de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, a déclaré M.

Source officielle