Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef8
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] [R] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU substituant Me Séverine DUTREICH, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours
Source officielleJ.L.D.
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea62f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[P] Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE représentant [U] [T], non comparant, régulièrement avisé En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
Source officielleJ.L.D.
68e587d50e2901d10fa604e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda BARHOUMI
Source officiellePage 4 sur 4