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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
697af97fcdc6046d470fc664
27 janvier 2026
27 janvier 2026
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [H] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603434_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
une somme de 1 000 euros à verser à Me Barhoumi Decluseau en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006796_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme D A C, représentée par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207073_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barhoumi Decluseau, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403862_20240827
27 août 2024
27 août 2024
D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Barhoumi-Decluseau à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barhoumi-Decluseau la somme de 1 000 euros au titre des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501995_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501997_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M. C B et M.
Source officielleETRANGERS
64a50d17b8594705dbfccd4c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04 JUILLET 2023 à 16H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [L] [D] assisté
Source officielleETRANGERS
64a50d17b8594705dbfccd4e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04 JUILLET 2023 à 16H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [E] assistée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303933_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le
Source officielleETRANGERS
6287336cc1d4e9057d612fbe
17 mai 2022
17 mai 2022
MOKHTARI avons entendu: [V] [Y] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [E], interprète, En l'absence du
Source officielleETRANGERS
64a50d17b8594705dbfccd50
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de : [X] [H] né le 17 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
650bdfc0beee0f8318b97804
30 août 2023
30 août 2023
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 30/08/2023 à 14h00, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
66a0991b2be3e083f4fad5d8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
entendu : Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE représentant [U] [D], non comparant qui a refusé de comparaître, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Source officielleETRANGERS
651e53cba81daa831884f71b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 04 octobre 2023 à 10h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : X se
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603429_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel le
Source officielleETRANGERS
64895e8d6926a605db239249
2 mai 2023
2 mai 2023
du maintien au centre de rétention de [X] [Z] né le 03 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302880_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d5f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [X] [Y] se disant [G] [C] [Y] à l'audience assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d5d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 08 octobre 2025 à 15h00, assisté de C.
Source officiellePage 1 sur 4