X... reste débiteur étant à l'origine des travaux entrepris; que la cour d'appel n'a pas recherché si la bailleresse, qui avait autorisé des travaux mal exécutés par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la bailleresse, alors, selon le moyen, "1°/ que, pour la fixation du loyer renouvelé, le juge doit prendre en considération, non pas les loyers

[G] et [N] sont les actionnaires majoritaires, ont été respectivement bailleresse et preneuse commerciales d'un immeuble situé [Adresse 9] et elles ont conclu, le 2 août 1991, un accord aux termes duquel

preneur à les poursuivre en son nom personnel ; que cette exonération n'est pas écartée lorsque le trouble de jouissance est précédé d'une atteinte à l'immeuble ; qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse

la convention des parties, ces prescriptions n'étant pas d'ordre public ; qu'en l'espèce, la clause insérée au bail stipulant que le preneur renonçait à tout recours en responsabilité contre la bailleresse

Z... faisaient valoir que le congé qui leur avait été délivré par Mme X... en vue de loger sa fille était nécessairement nul, dans la mesure où la bailleresse possédait dans le même immeuble un autre appartement

(la société Bauland) et que M.

bail ; que, dès lors, en affirmant que seule importait la précision relative à l'indexation comme délimitant l'essentiel de ce qui ne devait pas être changé, et qu'il n'en résultait pas que la bailleresse

responsabilité dans la résiliation de son préjudice consécutif au dysfonctionnement de l'équipement loué, au prétexte qu'elle aurait mal défini son problème technique et insuffisamment alerté la bailleresse

tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 9], 3°/ la société Bauland

assigné le notaire sur le fondement de sa responsabilité civile professionnelle ; que l'arrêt attaqué a décidé que la SCP notariale avait engagé sa responsabilité professionnelle à l'égard des crédits-bailleresses

préjudice ; que la SNCF a formé une demande reconventionnelle en réparation des dommages matériels subis ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de la condamner à verser diverses sommes à la bailleresse

société Sofinauto fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui rejetait l'opposition de la société GML à l'ordonnance du juge-commissaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société bailleresse

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2022), le 1er mai 1985, la société civile immobilière Belmat (la bailleresse) a donné en location à la société Pâtes Lanza (la locataire) des locaux à

[B] (les locataires) d'une maison d'habitation appartenant à Mme [O] (la bailleresse), a, après le départ de M. [B], donné congé puis quitté les lieux le 10 avril 2017. 2.

Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-14.282 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à la société Guillotin - Le Bastard

N..., copreneur, à Mme Q..., bailleresse, et que M.

La bailleresse a demandé la condamnation de la locataire à lui verser les loyers et charges impayées à compter du 1er juin 2012.