contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'avoir employé onze salariés le 4 avril 1993 à Franqueville, Saint-Pierre, Barenti

puis à descendre sur la voie ferrée au lieu de le faire du côté du quai, et, enfin, à se diriger, non pas vers le point éclairé de la gare de triage, mais à l'opposé et à se trouver agenouillée sur le ballast

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1975, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 JUIN 1975, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER PEYRESOURDE-BALESTAS

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre ; "aux motifs que l'expertise balistique

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 14-11. 381 et T 14-11. 388 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que sur assignation de la société Carrières et ballastières

sur des militaires rebelles qu'une rafale d'arme automatique a été tirée sur la façade de l'ambassade ; qu'il résulte incontestablement des déclarations de Mme B..., de l'autopsie et de l'expertise balistique

de justice de Nice ; "que ces précisions étaient suffisantes, en tout cas pour les lecteurs de Nice et de sa région, pour permettre l'identification de Marie-Pierre Y... ; que l'évocation d'un "ballet

Chemin Du E... 31220 PALAMINY Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DE CAUNES, & Me DIDIER BALESTIER du barreau de Toulouse Mademoiselle Z...

Contestant les conclusions des experts en balistique désignés successivement aux fins d'expertise et de contre-expertise, Mme [Y] a demandé que soit ordonnée une nouvelle expertise. 6.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à verser à la partie civile une somme de 233 384 euros au titre des dommages-intérêts ; "aux motifs que si l'expertise Ballester

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

légitime défense invoquée par Mohand X... et l'a déclaré coupable du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; " aux motifs que l'expertise balistique

Assurances mal fondée en son appel, l'en a débouté et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; "aux motifs que, comme l'a fort justement rappelé le tribunal, en suite d'un rapport balistique

dommages-ouvrage auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière particulière Studio Ballet

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE PEYRESOURDE-BALESTAS EST REJETE.