Mme Berthe Z... épouse Y... ... 83610 COLLOBRIERES représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Renaud GAIRE du barreau de TOULON (bénéficient d'une aide juridictionnelle

Alain X... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...

aggravée après un accident de travail survenu le 4 janvier 2016 ; - elle a été victime d’un accident vasculaire cérébral, occasionnant une baisse d’acuité de l’œil droit, des vertiges, des douleurs aux mollets

Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 63700 ST ELOY LES MINES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Lassagne 15590 ST CIRGUES DE JORDANNE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Avocat plaidant : la SCP MEZARD-SERRES (avocats au barreau d'AURILLAC) APPELANT ET : CAISSE REGIONALE DE

CREATIS 34, rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... substituant Me Pascal A..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE

FORTIS CORPORATE INSURANCE ... 1000 BRUXELLES (Belgique) représentées par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me D...substituant la SCP CASTON, avocats au barreau de PARIS SA

00 BIFULCO 08/02/2005 08/05/2005 53723/00 GALLICO 28/06/2005 28/09/2005 56317/00 ARGENTI 10/11/2005 10/02/2006 60395/00 PAPALIA 04/12/2007 04/03/2008 74912/01 ENEA 17/09/2009 Grand Chamber 16436/02 BARBARO

xa0; Hew Llewellyn , Agent , Andrew MacFarlane QC, Tim Eicke , Counsel , Lisa Harrison , Julia Ridgway , Jenny Gray , Gaby Perrot , Kay Birch , Carole McCrystal , Advisers ;   Applicants:   Barbara

. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP APPELANTE ET : M. Marc Y...

Daniel X... né le 5 mai 1956à Varcivières (63) ... 63600 AMBERT Mme Mireille Y... épouse X... née le 11 novembre 1956 à AMBERT (63) - ... 63600 AMBERT tous deux représentés par : Me Martine-Marie MOTTET

Le Batelier 43800 CHAMALIERES SUR LOIRE représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me Laurent B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY (bénéficient d'une aide juridictionnelle

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Paul KAEPPELIN (avocat plaidant - barreau du PUY-EN-VELAY) INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des

DUCHESNE ... 1400-NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me MASSEIdu cabinet CHAS, avocat au barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Annie ...

Etablissements PK immatriculée au RCS Cleront Ferrand sous le numéro RCS 861 200 418 - siège social Z.I. du Brézet 14 Rue Georges Besse 63100 CLERMONT- FERRAND Représentante : Me Martine-Marie MOTTET

ADEQUAT ... 15000 AURILLAC représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET INTIMEE Me Jean François

COURNEUF 63230 BROMONT LAMOTHE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse

Centre Départementale de l'Enfance et de la Famille 22 Bd Gambetta 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Laure Z...

B appartement 202 63130 ROYAT et actuellement à Neuville 63210 VERNINES représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Hervé C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME

d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 91 ENTRE : SARL LETESSIER Allée du Montel ZAC de Novialle 63670 LA ROCHE BLANCHE représentée par Me Barbara