AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01037
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[T] et [G] ont été engagés, en qualité de conseillers financiers, par la société Barclays finance, aux droits de laquelle vient la société Barclays patrimoine, désormais dénommée Milleis banque.
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A BARCELLA
12/02/2026
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BARCELLA, Brigitte Michèle Cornélie, SICA
16/01/2026
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BARCELLA, Maxime
03/09/2025
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BARCELLA, Sylvie, Mireille, DUBOIS
24/11/2024
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A BARCELLA
14/11/2024
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cr
E, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Martial BARXELL des chefs d'abus de confiance qualifié
61372672cd58014677425a70
3 novembre 1999
3 novembre 1999
par : - LA BANQUE WORMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Martial BARXELL
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