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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a044f52cdc6046d47933a32

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mai 2026 à 15h39, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Mélanie BARGETON

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a22

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

justifient une mesure particulière de sûreté ; qu'en se référant uniquement au fait que Rolf Z..., dont elle précise par ailleurs (page 1) qu'il est de nationalité suédoise et domicilié régulièrement à Barcelone

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 12/03/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 notifiée le même jour à 15h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

/2026 notifiée le même jour à 10H44 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 notifiée le 21/03/2026 à 09h53 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
CC

civ1

613723f3cd580146774104bb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

et de l'Ariège le 22 juillet 1991 (la banque), ont consenti à la SCI Sescan des prêts par actes notariés, dans le but de financer l'acquisition d'un pas de porte et l'aménagement d'un restaurant à Barcelone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002315594

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

  Devant la Commission, il est représenté par Me Carlos Campillo Torrecilla, avocat au barreau de Barcelone.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1121JUD001807291

Admin. suprême

21 novembre 1995

21 novembre 1995

]'; that 'Mrs Velosa Barreto's parents, Mr and Mrs Velosa Barreto and their son, one of Mrs Velosa Barreto's brothers and two of her aunts ... lived in the house'; that 'the plaintiffs' house has three

Source officielle
CC

cr

M. le procureur de la République, le 28 février 2003c/Roger X

6137264bcd58014677424722

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

frigorifié n'était pas en mesure d'assurer le transport de pommes ; que le prévenu prétend alors que devant cet échec, avoir obtenu auprès de Bruno B... un transport de ferraille à destination de Barcelone

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed3cdc6046d47d35a94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

/2026 notifiée le même jour à 19h00 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01823

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

déclaré coupable ; que les parties civiles, le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01824

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

profession de taxi, il a été déclaré coupable ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01837

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

déclaré coupable ; que le prévenu, le procureur de la République et les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

Source officielle
CA

2e chambre civile

6811b379893ab038bd466041

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MERIDINALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P [Adresse 3] Représentant : Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [M] [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01822

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

déclaré coupable ; que le prévenu, le procureur de la République et les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01838

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et le procureur de la République l'Union nationale des taxis et les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

Source officielle
CA

Chambre commerciale

678b4533fc3c89482d4f2016

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PROMEN prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d8220bcdc6046d47b2407c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 notifiée le même jour à 12h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL HOLDING BARGETON

SIREN 928758333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de l'administration.

19/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification du capital.

24/06/2026

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Dépôts des comptes

BARGETON FILS

SIREN 388097677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BARGETON INVESTISSEMENT

SIREN 833630429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/05/2026

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