chef de violences volontaires ; "alors, d'autre part, que dans un mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, Mme X... qui se prévalait des constatations du rapport d'expertise balistique

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par le club de basket-ball de l'association Rupella Sport La Rochelle, suivant contrat en date du 1er août 1991 d'une durée de trois ans dénommé "contrat à durée

de la découverte de l'implantation d'un collecteur enterré et la totalité des pieux d'une conduite a dû être remplacée en raison de la mauvaise qualité du sol ; que devant le refus de la société Basset

atteinte à hauteur de la clavicule gauche ; que cette version maintenue se révèle effectivement et a priori difficilement compatible avec les constatations des médecins légistes et de l'expert en balistique

Villeroy Dal conçoivent, fabriquent et vendent l'une et l'autre des équipements de sports et de loisirs ; que la société Sport France a mis au point un but "multisports", pouvant être utilisé pour le basket-ball

l'intérêt de celle-ci ; "et aux motifs que (en ce qui concerne la SAOS arrêt p. 31 à 35) Didier X... en était actionnaire, il était membre du conseil de surveillance au même titre que la SARL Win Basket

qui a indiqué "qu'il ne contestait pas vraiment "l'infraction" ; qu'il convient par ailleurs de relever que les prévenus qui devant la Cour affirment ne pas avoir franchi la ligne de délimitation se basent

[I] quant à l'inoffensivité des munitions dont il sollicitait la restitution « ne sont pas vérifiées par une expertise en balistique versée en procédure » ne pouvait rejeter la demande de restitution sans

sérieux en impliquant dans ses achats la police et même le gouvernement congolais, alors qu'il est évident qu'aucun marché public ou de caractère public ne suivrait une filière passant par un maître de ballet

le pourvoi n° B 19-16.568 contre le jugement rendu le 20 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la commune de Bassuet

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre ; "aux motifs que l'expertise balistique

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.378 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Roche Vendée Basket

B A, retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

sur des militaires rebelles qu'une rafale d'arme automatique a été tirée sur la façade de l'ambassade ; qu'il résulte incontestablement des déclarations de Mme B..., de l'autopsie et de l'expertise balistique

X... avait été entraîneur de basket au sein d'un collège et accompagnait la sortie au cinéma pour affirmer qu'il « était une personne en autorité en abusant également de ses fonctions » , la cour d'appel

de justice de Nice ; "que ces précisions étaient suffisantes, en tout cas pour les lecteurs de Nice et de sa région, pour permettre l'identification de Marie-Pierre Y... ; que l'évocation d'un "ballet

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Me BALLET conteste avoir engagé sa responsabilité vis à vis de M.