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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00803
25 mai 2018
25 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beaudout
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CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT
27/03/2026
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BEAUCOURT Christophe (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/01/2026
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CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT
16/01/2026
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AGENCE BEAUCOURT
02/01/2026
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Beaucourt, Simon Denis Franck
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
25/11/2025
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174
12 février 2020
12 février 2020
Paris n'en employait que deux pour l'équivalent d'un mi-temps et à affirmer que la tromperie qui aurait été réalisée par la société Cristal de Paris lui aurait ainsi permis d'avoir des prix de revient beaucoup
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