1982 par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) en qualité d'infirmière diplômée d'état et affectée au centre d'entraînement d'hémodialyse situé rue du Bessin

S..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de J... G... N...

[B] [Q], domicilié [Adresse 1] (Bénin), 2°/ Mme [O] [V] épouse [Q], domiciliée [Adresse 1] (Bénin), 3°/ la société Comptoir de distribution de produits alimentaires, société à responsabilité limitée

Sports France (la société beIN Sports), que celle-ci a sous-licencié à la société Groupe Canal + (la société Canal +) par un contrat de sous-licence du 11 février 2020. 2.

R..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de B... N... I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin frères, dont le siège social est à Loigne-sur-Mayenne

demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve et d'un appareil de soutien de la colonne lombaire, il ne pouvait se livrer à des coups, même bénins

°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Saint-Benin-des-Bois

B..., A..., E..., Begon, C..., Carrière, G..., F... et de Mmes J..., I..., D... et G...; que le tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation des intéressés de la liste électorale ; Attendu

Z..., gérant de la société Cetram, de ne pas lui avoir livré cet ensemble routier et de ne pas avoir effectué le transport de deux groupes électrogènes au port de Cotonou (Bénin), l'acquéreur les a assignés

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Cabinet Bedin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begon Peylaire, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begon Peylaire, société anonyme, dont le siège est ...

dont le siège est zone industrielle, C.D. 31, BP. 27 à Corcieux (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit des transports Monique Begin-TMB

Belin, exerçant à titre individuel l'activité de pâtissier-chocolatier, avait été placé en liquidation judiciaire, avec un passif d'environ 1 500 000 francs, et que sa nouvelle activité ne lui procurait

le caractère excessif de celle-ci ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier comme cela lui était demandé, s'il y avait proportion entre la décision de remise sollicitée pour des faits relativement bénins

celui-ci avait déduit l'absence de lien de causalité entre l'arrêt de travail litigieux et l'accident du travail initial, selon laquelle l'accident du travail n'avait pu entraîner qu'un traumatisme bénin

), [Adresse 1] BÉNIN représenté par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL -

P..., médecin exerçant au Bénin, a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) la prise en charge de frais d'optique réalisés en France en mai 2015, sur prescription

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 octobre 2022), rendu en référé, la société Saint Corentin a confié à la société Farjot constructions la réalisation du lot « gros oeuvre » dans le cadre de la construction d'un béguinage