Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

s'est produit, faute de quoi il l'aurait remarqué et en aurait fait état; que c'est dans la chute provoquée par le dérapage de la moto que Florence Y... a été partiellement décapitée, en heurtant un poteau

parmi lesquels le poteau qui semble être à l'origine de l'effondrement ; que cette corrosion correspond aux fuites observées de produits entreposés derrière les stomos (cloisons amovibles) non jointifs

d'avis formée le 3 décembre 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers, dans une instance opposant la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de la SARL Corlay, avocat de l'association Les fidèles de la petite église du Poitou

Et Mme C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Poitou-Charentes, l'avis de M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Poitou

l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, à l'occasion d'une procédure de saisie immobilière poursuivie par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

euros en réparation de son préjudice de jouissance résultant de la présence de l'ouvrage en limite de propriété, de l'arrachage de végétaux sur son terrain et de la dégradation d'un grillage et d'un poteau

BELHASSEN VICTOR à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.S. BELHASSEN VICTOR à payer à la S.C.I.

"Le Rivoli", 49000 Angers, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, 2 / de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes et Aquitaine, de la SARL Corlay

.. a déclaré à un de ses contacts qui n'arrivait pas facilement à le joindre qu'il pouvait passer par son épouse et que "traiter avec sa femme lui revenait strictement à la même chose" ; qu'enfin, Behassen

Condamner la société BELHASSEN VICTOR aux entiers dépens. Ce jour, la SASU BELHASSEN VICTOR ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

Le 15 septembre 2023, l'ordonnance a été signifiée à la société SIDI BELHASSEN, dont l'enseigne est la société TACOS SIX NEUF.

Jacques Y..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC Poitou-Charentes

heurte à l'autorité de chose jugée de sa précédente décision devenue irrévocable, par laquelle, entérinant le rapport de l'expert judiciaire, elle avait décidé que l'emplacement des armatures des poteaux

en particulier les primes de rendement doivent être prises en considération pour rechercher s'il a perçu le salaire minimum conventionnel; qu'il s'ensuit que viole les accords de salaire du bâtiment Poitou-Charentes

[Q] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse : comparant par GES AVOCATS, représentée par Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS