, selon les arrêts attaqués, que l'association départementale Les Francas du territoire de Belfort a signé avec la commune de Belfort le 18 décembre 2013 une convention de gestion de sept centres de loisirs

prévus, les consorts X... ont assigné en paiement la société Clinique de la Miotte et la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté, qui a appelé en garantie la Mutualité française du territoire de Belfort

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 13 juin 1996, qui, pour viols aggravés en récidive et délits connexes, l'a condamné à 20

cas, l'intention délictueuse n'a pas davantage été constatée ; " aux motifs, troisièmement, qu'il a reconnu " avoir perpétré depuis le mois de décembre 1984 en Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort

Y..., conseiller, les observations de Me C... , avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Belfort centre, de Me Laurent Z..., avocat de M. X..., l'avis de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Fée des poupées, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Belfort

T..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel Belfort sud, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ LA COOPERATIVE AGRICOLE de VESOUL BELFORT CAVB, dont le siège social

déroulés devant cette juridiction, qui sont indivisibles de la décision cassée ; que, saisie sur renvoi après cassation de l'appel du prévenu à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Belfort

X... s'est pourvu en cassation le 11 juillet 2002 contre un jugement rendu le 8 mars 2001 par le tribunal d'instance de Belfort au profit de M.

(chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-16.772 contre le jugement rendu le 20 février 2020 par le tribunal judiciaire de Belfort

Selon jugement du tribunal judiciaire de Belfort, la société [2] a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2023.

Selon jugement du tribunal judiciaire de Belfort, la société [2] a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2023.

La société CERP a été poursuivie d'une part pour avoir, à Belfort, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014, commis une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations

déposée le 17 avril 2000, Herman X... a demandé que soit ordonné la confusion entre les peines suivantes : peine de 3 mois d'emprisonnement prononcée le 6 mars 1998 par le tribunal correctionnel de Belfort

321-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 7 janvier 2005 par le tribunal correctionnel de Belfort

euros avec intérêts, d'ordonner la vente forcée des biens saisis sur la mise à prix de 250 000 euros et de renvoyer le créancier poursuivant à saisir le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Belfort

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 06-40.076 et M 06-40.077 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Belfort

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort