l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, le 9 janvier 1997, à Paris ; "aux motifs propres, d'autre part, que, le 9 septembre 1995 à 12 H 55 à Paris 11ème, angle rue Oberkampf/boulevard de Belleville

attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne publicitaire dans le magasin exploité sous l'enseigne "Leclerc" à Plessis-Belleville

France, d'aucun établissement, Alain Y... était juridiquement l'exportateur des animaux et son acquéreur, l'importateur, peu important que ce dernier ait lui-même assuré le passage trans-frontière du bétail

des restitutions octroyées, notamment ceux de la société d'Etude et de Commerce et pour lesquelles l'exportateur établit des factures à la société Socobev (cf. pièces n° 01 et 09) ; que les achats de bétail

; que la société Le Belvédère et plusieurs exploitants du centre commercial ont formé appel de cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Belvédère et les autres exploitants

base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Socinter ... est spécialisée dans le négoce des produits carnés et du bétail

l'article 1382 du Code civil, de d l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y..., auteur d'actes de cruauté sur le bétail

d'allaitement avait, déjà, lors de précédentes livraisons du produit incriminé reconnu sa responsabilité et admis que la qualité défectueuse du produit avait entraîné un taux de mortalité excessif du bétail

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la cession à une entreprise non agricole, à compter du 1er juillet 1978, par la société d'intérêt collectif agricole Union bétail

s'expliquer sur les conditions dans lesquelles la société Vama Carni, gérée par une personne domiciliée en Italie, était en mesure de fonctionner et de se livrer à une activité d'achat et de vente de bétail

étant à cet égard parfaitement inopérante dans la mesure où il était établi et non contesté que cette société avait été présentée à Y... par Piselli, ami de longue date et professionnel du négoce en bétail

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Est bétail

[T] [H], BELFIUS INSURANCE, par actes des 4, 7 et 9 décembre 2020, M.

C..., sur laquelle elle s'est fondée pour établir les faits, faisait état de ce que la victime, au moment des faits, portait des béquilles à la suite d'une fracture ; qu'elle n'a pas distingué entre les

Lors de l'intervention, il a porté deux coups de poing au niveau de l'oeil droit d'[C] [R], mineur et porteur de béquilles. 4.

La société Belin n'a pas procédé au règlement de ces deux factures.

[F] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Belvédère valorisation immobilière, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous le nom commercial Belvi

Wissembourg commis par Jean-Marie C... au cours des années 1978, 1979 et 1980 pour favoriser les sociétés qui faisaient partie des GIE Gelam et Gerba ; qu'il n'assumait plus la gérance de la Société Belleville