Villeneuve et Lot, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°/ la société civile particulière Ecole active bilingue Monceau, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°/ la société civile Berdo

BERDO, S.A.R.L. OENOCARE, S.A.S.

Donne acte à la société SG2 Services en ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Bendix France ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.

Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'AVOIR ordonné la prolongation du maintien en rétention de Monsieur Benio X... pour une durée de quinze jours, à compter du 16 juillet 2010 à 15

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité pour le compte de la société Sodhexo en qualité de gérant du restaurant d'entreprise exploité par celle ci au profit de la société Bendix

No 10/ 05647 AFFAIRE : Beno X... C/ Me Yannick Y...- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. SFP SECURITE ...

Antoine BENDA, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience. LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Valérie GAUTIER Signé électroniquement par M.

  Roseiro Bento au versement de 200   000 escudos portugais, soit environ 1   000 EUR.   Le requérant interjeta appel de ce jugement.

L'ARRET ATTAQUE, VIGREUX, MEMBRE DU CLUB DE PLONGEE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE VILLEURBANNE (MJC), S'EST RENDU, LE 27 FEVRIER 1972, AVEC SON CLUB, AU CENTRE INTERNATIONAL DE PLONGEE DE BENDOR

C A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 1re chambre A, 10 juin 1986), que la Régie nationale des usines Renault, qui détenait 51 % des actions de la société Renix Electronique - devenue la société Bendix

L'ARTICLE 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, CHAIX PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME CHAIX, ENTREPRISE DE PUBLICITE, A PASSE EN JUILLET 1971 A LA SOCIETE BEDOS

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1989), la société Hydrauquip a été créée pour reprendre, en décembre 1986, un établissement en difficulté de la société Bendix

SECOND MOYENS, TIRES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K, 29O DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BENDIX

} .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)20 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Urbino Rodrigues & Roseiro Bento