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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

Jld

67f811fbcf40727a0043d780

T. Judiciaire

10 avril 2025

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

Jld

67f811fbcf40727a0043d784

T. Judiciaire

10 avril 2025

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2212161_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C B A, représentée par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros

Source officielle

civ1

613723c0cd5801467740dae1

Cassation

11 décembre 2001

Box 9468 et/ou 648, Benghazi (Lybie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section C), au profit de la société Braspetro Oil Services

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008237009

Admin. suprême

27 juillet 2005

Belghazi X ... ; M.

Source officielle

Jld

695c164f75782d5f06e444f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

______________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le cinq Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

Jld

697af2c0cdc6046d470ed496

T. Judiciaire

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le treize Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

Jld

67f811eecf40727a0043d674

T. Judiciaire

10 avril 2025

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

Jld

67f811f9cf40727a0043d754

T. Judiciaire

10 avril 2025

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00606_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A dans sa version anglaise - cette brochure n'étant pas disponible en langue bengali - qu'il a déclaré ne pas savoir lire, et que les informations contenues dans cette brochure ont été portées oralement

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67f4

Appel

2 mai 2022

[J] [G] en réalité [J] [C], né le 17 mars 1991 à Kef, de nationalité tunisienne né le 17 mars 1998 à Benghazi, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1er

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2216260_20230111

Administratif

11 janvier 2023

C, interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

603465c4929fbf5438420d98

Appel

13 décembre 2016

, né le [Date naissance 1] 1969, a été engagé par la société [P], qui emploie plus de 11 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de médecin biologiste, pour exercer ses fonctions au BENGHAZI

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B soutient être membre de la tribu Bayo et originaire de la ville de Benghazi, et qu'en raison de son activité sur les réseaux sociaux en faveur de la démocratie, avoir fait l'objet de menaces de mort

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214936_20221221

Administratif

21 décembre 2022

A, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le délégué territorial du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Source officielle

Jld

69d55acbcdc6046d4770c7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00750 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4W7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

Source officielle

Jld

6979def9cdc6046d47f64c01

T. Judiciaire

5 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le cinq Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

J.L.D.

68e558fb0e2901d10fa367ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI

Source officielle

Jld

69d80120cdc6046d47af9bdc

T. Judiciaire

9 avril 2026

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00769 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

Source officielle

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